Dans un monde régi par des codes et des lois, l’illégal trouve toujours un chemin. Le marché très strict de l’emploi n’y fait pas exception. Malgré le Code du travail intransigeant, certaines entreprises et auto-entrepreneurs prennent le risque de ne pas déclarer leurs activités lucratives. Cette pratique, définie par le Code du travail comme étant un travail dissimulé, constitue un délit aux yeux de la loi. Cette soustraction intentionnelle de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales vaut de lourdes sanctions à son employeur.
Dans l’interminable quête de revenus qui dicte le quotidien des hommes, il n’est pas rare d’être tenté par des recours pas toujours légaux. Sur le marché du travail, ce genre de situation se traduit par la pratique d’un travail illégal. Le travail au noir, appellation commune pour désigner le travail dissimulé, en est une forme assez répandue. Au vu des risques d’emprisonnement et des pénalités fiscales auxquelles cette pratique expose immanquablement, il est préférable d’opérer selon les bonnes vieilles lois. Décryptage.
Travail dissimulé, qu’est-ce que c’est ?
Selon la loi du 2 août 2005 du Code du travail, le travail dissimulé est une forme de travail illégal. Concrètement, cette pratique est un délit passible de sanction que l’URSSAF poursuit activement. Une activité est qualifiée de travail dissimulé aux yeux de la loi si elle contourne intentionnellement certaines obligations liées à son exercice. Cela peut concerner tant les auto-entrepreneurs que les SARL et autres types de sociétés. Par ailleurs, le travail dissimulé se traduit par une absence de déclaration de l’activité auprès des impôts et une non-émission de factures. Un travail au noir est aussi caractérisé par des manquements liés à l’embauche des salariés.
Les risques encourus par l’employeur concerné
Classé par le Code du travail parmi les travaux illégaux, un travail au noir est un délit puni par la loi. L’employeur à l’origine de la dissimulation d’activité, si découvert, est contraint à une amende de 45 000 € en plus de s’exposer à un risque d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans. En plus des sanctions pénales et fiscales attribuées, des peines complémentaires, liées notamment à une interdiction d’exercer à nouveau, peuvent être appliquées. Pour débusquer les auteurs de ces délits, l’URSSAF et l’administration fiscale ont d’ailleurs renforcé les procédures de contrôle. Ainsi, depuis 2015, la peine encourue peut s’élever jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans de prison lorsque le délit affecte plusieurs personnes morales.
Les risques encourus par le salarié
Si le travail au noir affecte principalement l’employeur responsable, le salarié, de son côté, ne peut faire l’objet d’une poursuite pénale. Toutefois, à partir du moment où l’activité dissimulée est signalée à Pôle Emploi, le salarié employé au noir se voit retirer les aides qui lui ont été versées. De plus, ayant perçu tout au long une allocation chômage et n’étant pas un employé déclaré, ce dernier encourt une pénalité financière et des sanctions pénales pour cause de fraude. En outre, un remboursement intégral des allocations chômage versées durant la période d’exercice du travail dissimulé est réclamé.
